La France applique quatre taux de TVA : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux super-réduit de 2,1 %. L'application du bon taux est une obligation fondamentale pour toute entreprise assujettie. Une erreur de taux peut conduire soit à surfacturer le client, soit à devoir restituer la différence au Trésor public avec pénalités. Ce guide passe en revue les principaux secteurs concernés par les taux réduits.
Le taux réduit de 5,5 % : produits et services essentiels
Le taux de 5,5 % s'applique aux produits de première nécessité et aux services considérés comme essentiels. L'alimentation courante (hors alcools, confiseries et produits de chocolaterie tels que bonbons, pralines et confiseries au chocolat qui relèvent du taux de 20 %, le chocolat de ménage et le chocolat de dégustation restant à 5,5 %), les livres (physiques et numériques), les abonnements gaz et électricité, les équipements pour personnes handicapées et les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans en bénéficient. Pour les travaux, le taux réduit concerne l'isolation thermique, les chaudières à condensation, les pompes à chaleur et les fenêtres performantes, sous réserve d'une attestation du client.
Le taux intermédiaire de 10 %
- Restauration : les repas consommés sur place ou à emporter sont à 10 %, tandis que les boissons alcoolisées restent à 20 %
- Travaux de rénovation : les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de 2 ans (hors amélioration énergétique à 5,5 %) relèvent du taux de 10 %
- Transports : les transports de voyageurs (train, bus, taxi) bénéficient du taux de 10 %
- Hébergement : hôtellerie, locations meublées saisonnières, campings
- Médicaments non remboursables : les médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale relèvent du taux de 10 %
Le taux super-réduit de 2,1 %
Le taux de 2,1 % est le plus bas et concerne un nombre limité d'opérations : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse inscrites à la Commission paritaire (presse papier et numérique), les 140 premières représentations de spectacles vivants, et la redevance de télévision. En Corse et dans les DOM, des taux spécifiques s'appliquent, souvent inférieurs aux taux métropolitains.
Les pièges courants
La distinction entre taux normal et taux réduit est parfois subtile. Un sandwich vendu à emporter dans un emballage permettant la consommation immédiate est à 10 %, mais un plat traiteur vendu sans emballage de consommation immédiate est à 5,5 %. Les boissons non alcoolisées sont à 5,5 % en grande surface mais à 10 % en restauration. Le chocolat de ménage et le chocolat de dégustation sont à 5,5 %, mais les produits de chocolaterie (bonbons, pralines, confiseries au chocolat) sont à 20 %. Ces distinctions, parfois jugées byzantines, font l'objet d'une doctrine administrative détaillée dans le BOFiP qu'il convient de consulter en cas de doute.
Les obligations documentaires
Pour bénéficier d'un taux réduit, certaines opérations exigent des justificatifs spécifiques. Les travaux dans les logements anciens nécessitent une attestation du client (formulaire 1300-SD ou 1301-SD) confirmant que le logement a plus de deux ans et que les travaux portent sur la résidence. La conservation de cette attestation est impérative en cas de contrôle. Pour les ventes alimentaires, la ventilation des taux doit apparaître clairement sur les tickets de caisse et les factures.
En cas de doute sur le taux applicable, il est toujours plus prudent d'appliquer le taux normal de 20 %. Facturer un taux réduit à tort expose à un rappel de TVA, tandis que facturer le taux normal par excès peut simplement être rectifié par une facture rectificative.
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