Le véhicule est souvent un outil de travail indispensable pour les PME, mais sa fiscalité est l'une des plus complexes du droit fiscal français. Entre la taxe sur les véhicules de société remplacée par les taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, le plafonnement des amortissements, la TVA non déductible et l'avantage en nature, les pièges sont nombreux. Ce guide fait le point complet pour 2026.
Les taxes annuelles sur les véhicules de société
Depuis 2022, l'ancienne TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. La taxe sur les émissions de CO2 s'applique aux véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Son barème est progressif, allant de 0 à plusieurs milliers d'euros par an selon les émissions du véhicule. La taxe sur les polluants atmosphériques dépend du type de carburant et de la catégorie Euro du véhicule, avec un barème allant de 100 à 500 euros par véhicule.
Véhicules concernés et exclusions
- Véhicules de tourisme : tous les véhicules immatriculés en catégorie M1 (destinés au transport de passagers), qu'ils soient détenus en propriété, loués ou mis à disposition
- Véhicules utilitaires : exonérés des taxes annuelles, à condition d'être immatriculés en catégorie N1 et utilisés exclusivement à des fins professionnelles
- Véhicules électriques : exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 (0 g/km) et de la taxe sur les polluants atmosphériques
- Véhicules hybrides : exonération temporaire de la taxe CO2 si les émissions sont inférieures à 60 g/km
L'amortissement plafonné
L'amortissement des véhicules de tourisme est plafonné fiscalement. Le plafond dépend du taux d'émission de CO2 du véhicule : 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g/km (électriques), 20 300 euros pour les véhicules entre 20 et 49 g/km, 18 300 euros pour les véhicules entre 50 et 165 g/km, et 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 165 g/km. La fraction de l'amortissement excédant le plafond doit être réintégrée au résultat fiscal, ce qui alourdit l'imposition.
TVA et véhicules
La TVA sur l'acquisition, la location et l'entretien des véhicules de tourisme est en principe non déductible. Cette exclusion s'étend aux accessoires et aux transformations du véhicule. Exception notable : les véhicules utilitaires permettent la récupération intégrale de la TVA. Pour les carburants, le gazole est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme, l'essence à 80 % également, et l'électricité à 100 %. Les péages et frais de stationnement suivent le sort du véhicule.
L'avantage en nature véhicule
Lorsqu'un véhicule de société est mis à disposition d'un salarié ou d'un dirigeant pour un usage privé, un avantage en nature doit être évalué et soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. L'évaluation peut se faire au réel (coûts effectifs au prorata de l'usage privé) ou au forfait (9 % du prix d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans, 6 % au-delà, ou 30 % du coût annuel de location). Ces taux sont réduits de 50 % pour les véhicules électriques, dans la limite de 1 964,90 euros par an.
La transition vers les véhicules électriques n'est pas qu'un choix écologique : c'est aussi un choix fiscal rationnel. Entre l'exonération des taxes annuelles, le plafond d'amortissement relevé à 30 000 euros et l'avantage en nature réduit de moitié, l'économie est substantielle.
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