Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé flat tax, au taux global de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Cependant, le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR, avec un abattement de 40 % sur les dividendes. Le choix optimal dépend de la situation fiscale globale du foyer.
Le PFU (flat tax) : la simplicité
Le PFU s'applique au montant brut des dividendes perçus, sans abattement ni déduction. Le taux global de 30 % se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). Le PFU est libératoire : les dividendes n'entrent pas dans le revenu imposable au barème progressif et n'augmentent donc pas le taux moyen d'imposition appliqué aux autres revenus. Un acompte de 12,8 % est prélevé à la source par l'établissement payeur.
L'option pour le barème progressif
En optant pour le barème progressif, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % avant imposition à l'IR. Seuls 60 % du montant brut sont donc ajoutés au revenu imposable. De plus, une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global l'année suivante. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer fiscal. Elle ne peut pas être exercée sélectivement pour certains revenus.
Quand le barème est-il plus avantageux ?
- TMI à 0 % ou 11 % : le barème progressif est presque toujours plus avantageux grâce à l'abattement de 40 % et au faible taux d'imposition
- TMI à 30 % : zone d'incertitude, le calcul dépend du montant des dividendes et de la déductibilité de la CSG. En général, le PFU est légèrement plus favorable
- TMI à 41 % ou 45 % : le PFU est nettement plus avantageux, car le taux effectif au barème (après abattement) dépasse 30 %
- Revenus modestes avec dividendes importants : le barème progressif peut faire basculer dans une tranche supérieure, annulant l'avantage de l'abattement
Les prélèvements sociaux : constants dans les deux cas
Quel que soit le régime choisi, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur le montant brut des dividendes. La différence entre les deux régimes porte uniquement sur la composante IR. Le choix du barème progressif permet toutefois de déduire 6,8 % de CSG du revenu global de l'année suivante, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les contribuables à taux marginal élevé, mais cet avantage est généralement insuffisant pour compenser le surcoût de l'IR au barème.
La dispense d'acompte
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas 50 000 euros (personne seule) ou 75 000 euros (couple) peuvent demander une dispense de l'acompte de 12,8 % prélevé à la source. La demande doit être formulée avant le 30 novembre de l'année précédant le versement des dividendes, sous la forme d'une attestation sur l'honneur adressée à l'établissement payeur. Cela n'exonère pas de l'impôt mais évite l'avance de trésorerie.
Le choix entre PFU et barème progressif mérite d'être recalculé chaque année en fonction de votre situation fiscale globale. Un dirigeant dont les revenus fluctuent peut préférer le PFU une année et le barème l'année suivante.
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