En France, la plupart des PME appliquent les normes comptables françaises issues du Plan Comptable Général (PCG), édictées par l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Mais les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) s'imposent pour les comptes consolidés des sociétés cotées et influencent progressivement la réglementation nationale. Comprendre les différences entre ces deux référentiels est utile pour toute PME qui envisage une croissance internationale, une levée de fonds ou une cotation.
Qui applique quoi ?
Depuis 2005, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne sont tenues d'établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Les comptes individuels (sociaux) restent soumis aux normes françaises, même pour les sociétés cotées. Les PME non cotées appliquent exclusivement le PCG pour leurs comptes individuels et, le cas échéant, le règlement CRC 99-02 ou les normes IFRS pour leurs comptes consolidés (le choix est libre pour les PME non cotées établissant des comptes consolidés).
Les principales différences
- Approche patrimoniale vs économique : le PCG privilégie une vision patrimoniale (coût historique), tandis que les IFRS adoptent une vision économique (juste valeur). Un immeuble est maintenu au coût d'acquisition en PCG mais peut être réévalué à sa valeur de marché en IFRS.
- Amortissements : en IFRS, l'approche par composants est systématique. En normes françaises, elle est obligatoire mais appliquée avec moins de granularité.
- Provisions : les IFRS sont plus restrictives sur la constitution de provisions. Les provisions pour grosses réparations, courantes en PCG, n'existent pas en IFRS.
- Contrats de location : la norme IFRS 16 impose d'inscrire tous les contrats de location au bilan, comme si le bien était acquis. En normes françaises, les loyers restent en charges pour la plupart des contrats.
- Résultat exceptionnel : la notion de résultat exceptionnel, familière en France, n'existe pas en IFRS. Toutes les charges et produits sont classés en opérationnel ou financier.
L'impact sur les ratios financiers
Le passage aux IFRS peut modifier sensiblement les ratios financiers d'une entreprise. L'inscription des locations au bilan augmente l'actif et les dettes, ce qui dégrade le ratio d'endettement. La réévaluation des actifs à la juste valeur peut augmenter les capitaux propres mais aussi introduire de la volatilité dans le résultat. L'absence de résultat exceptionnel redistribue les charges et produits non récurrents dans le résultat opérationnel, ce qui peut fausser la comparaison entre sociétés appliquant des référentiels différents.
Ce que les PME doivent retenir
Pour la grande majorité des PME françaises, le PCG reste le référentiel de référence et le restera. Toutefois, les normes IFRS influencent progressivement le PCG : l'ANC intègre régulièrement des concepts issus des IFRS dans ses mises à jour. Connaître les grandes lignes des IFRS est utile si vous envisagez de consolider vos comptes, si vous avez des investisseurs internationaux, ou si vous préparez une opération de croissance externe avec une société étrangère.
Si vous n'êtes pas coté et que vous n'avez pas d'investisseurs internationaux, concentrez-vous sur la maîtrise du PCG. Les normes IFRS sont un horizon à connaître, pas une urgence à traiter. En revanche, si vous préparez une levée de fonds avec des investisseurs anglo-saxons, anticipez la présentation de vos comptes selon les standards IFRS.
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