Les associations loi 1901 ont des obligations comptables qui varient considérablement selon leur taille, leurs ressources et leurs sources de financement. D'une simple comptabilité de trésorerie pour les petites structures à une comptabilité d'engagement complète avec commissaire aux comptes pour les plus grandes, le spectre est large. Ce guide vous aide à identifier vos obligations et à mettre en place une comptabilité adaptée à votre association.
Les obligations selon la taille de l'association
- Petites associations : aucune obligation légale de tenue de comptabilité, mais une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses) est fortement recommandée pour la transparence vis-à-vis des adhérents et des financeurs.
- Associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques : obligation de tenir une comptabilité d'engagement conforme au règlement ANC 2018-06, d'établir des comptes annuels et de nommer un commissaire aux comptes.
- Associations reconnues d'utilité publique : comptabilité d'engagement obligatoire, comptes annuels, rapport du commissaire aux comptes, publication des comptes.
- Associations émettant des reçus fiscaux : obligation de tenir une comptabilité permettant de justifier de l'utilisation conforme des dons reçus.
Le plan comptable des associations
Le règlement ANC 2018-06 définit le plan comptable applicable aux associations et fondations. Il reprend la structure du PCG en l'adaptant aux spécificités du secteur associatif. Les principales différences portent sur les comptes de produits (subventions au compte 74, cotisations au compte 756, dons et legs au compte 754) et les comptes de fonds propres (fonds associatifs au lieu de capital social). Les subventions d'investissement sont traitées différemment des subventions de fonctionnement.
Les fonds dédiés
Les fonds dédiés sont une particularité majeure de la comptabilité associative. Lorsqu'une association reçoit une subvention ou un don affecté à un projet spécifique, et que ce projet n'est pas intégralement réalisé à la clôture de l'exercice, la partie non utilisée est transférée en fonds dédiés (compte 194). Les fonds dédiés figurent au passif du bilan, entre les fonds propres et les dettes. Ils sont repris en produits au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce mécanisme garantit la transparence dans l'utilisation des fonds affectés.
La comptabilisation des subventions
Les subventions de fonctionnement sont comptabilisées en produits de l'exercice au cours duquel elles sont acquises (notification d'attribution). Les subventions d'investissement sont inscrites au passif du bilan et reprises en produits sur la durée d'amortissement du bien financé. Les subventions pluriannuelles sont comptabilisées au titre de chaque exercice pour la part correspondante. Les remboursements de subventions en cas de non-respect des conditions sont comptabilisés en charges exceptionnelles.
La comptabilité d'une association n'est pas seulement une obligation : c'est un outil de transparence envers les adhérents, les donateurs et les financeurs publics. Des comptes clairs et bien tenus renforcent la crédibilité de votre association et facilitent l'obtention de financements.
Les contributions volontaires en nature
Le bénévolat, les dons en nature et les mises à disposition gratuites de biens constituent des contributions volontaires en nature. Le règlement ANC 2018-06 recommande de les valoriser et de les présenter au pied du compte de résultat (comptes de classe 8). Cette valorisation, bien que facultative pour les petites associations, est indispensable pour donner une image fidèle des moyens réellement mobilisés par l'association. Le bénévolat est valorisé sur la base du coût de remplacement (ce qu'il en coûterait de faire appel à un prestataire pour le même service).
Numerin propose un plan comptable associatif conforme au règlement ANC 2018-06. Gérez vos subventions, fonds dédiés et contributions bénévoles en toute simplicité. Produisez des comptes annuels conformes et transparents.